Les premières heures : qui appeler, et dans quel ordre
Si vous découvrez la situation vous-même — ou si un voisin, un gardien ou un facteur vous alerte — n’entrez pas dans le logement au-delà du strict nécessaire. Composez le 15 (SAMU) ou le 17 (police ou gendarmerie) : en cas de découverte tardive, ce sont les forces de l’ordre qui prennent la main. Elles sécurisent les lieux et font intervenir un médecin pour constater le décès.
Le médecin établit un certificat de décès. S’il coche la case « obstacle médico-légal » — fréquent lorsqu’une personne est décédée seule sans témoin — le procureur ordonne des vérifications : examen du corps, parfois transfert à l’institut médico-légal, et pose de scellés sur le logement. Cela ne préjuge de rien : c’est une procédure de routine destinée à écarter toute intervention d’un tiers.
La première semaine : déclaration, obsèques, notaire
La déclaration de décès en mairie doit intervenir dans les 24 heures ouvrées suivant le constat — en pratique, les pompes funèbres s’en chargent presque toujours. Les obsèques ont lieu dans les 14 jours ouvrables (des dérogations existent lorsque le corps est retenu par la justice). Si le défunt avait un contrat obsèques, contactez l’assureur avant d’engager des frais.
- Prévenez la banque du défunt : les comptes sont bloqués, mais jusqu’à 5 000 € peuvent être débloqués pour payer les frais liés au décès, sur factures.
- Contactez un notaire si le défunt avait un bien immobilier, un contrat de mariage ou plus de 5 000 € d’actifs : il pilotera la succession.
- Prévenez le bailleur si le défunt était locataire : les loyers courent tant que le logement n’est pas rendu.
- Recensez les assurances (habitation, prévoyance, obsèques, mutuelle) : certaines couvrent une partie de l’assainissement du logement.
Le nettoyage du logement : une intervention spécialisée, jamais un devoir familial
Après une découverte tardive, le logement présente des fluides biologiques, des odeurs profondément imprégnées et un risque infectieux réel. Ce nettoyage relève d’un protocole professionnel : retrait des matériaux contaminés, élimination des déchets en filière DASRI, désinfection normée des surfaces, puis traitement de l’odeur (générateur d’ozone, 100 à 300 €). Aucun proche n’a à s’infliger cette épreuve, ni physiquement ni psychologiquement.
Comptez 1 200 à 2 200 € pour l’assainissement de la pièce concernée, et jusqu’à 3 500 € lorsque l’ensemble du logement doit être traité. Ces frais incombent à la succession — pas aux proches personnellement — et peuvent être partiellement couverts par certaines assurances. L’entreprise doit remettre une attestation d’assainissement en fin d’intervention : elle vous servira auprès du notaire, de l’assureur, du bailleur ou d’un futur acquéreur.
La chronologie complète, du premier jour aux mois qui suivent
| Quand | Démarche | Qui s’en charge |
|---|---|---|
| Immédiatement | Appel au 15 ou au 17, constat du décès | Vous, puis médecin et forces de l’ordre |
| 24 h | Déclaration de décès en mairie | Pompes funèbres (ou un proche) |
| Jours 1 à 14 | Obsèques, information banque et assurances | Famille, pompes funèbres |
| Après levée des scellés | Devis puis assainissement du logement (1 200–3 500 €) | Entreprise spécialisée |
| Semaines 2 à 6 | Ouverture de la succession, résiliation des contrats | Notaire, héritiers |
| Mois 1 à 3 | Débarras, restitution du logement ou mise en vente | Héritiers, avec ou sans professionnel |
| Dans les 6 mois | Déclaration de succession aux impôts | Notaire |
Les délais judiciaires (scellés, enquête) peuvent décaler les étapes suivantes : c’est normal et sans conséquence sur vos droits.
Ne vous imposez pas de tout mener de front. Seuls la déclaration de décès, les obsèques et l’assainissement sanitaire ont un caractère urgent. Le tri des affaires, le débarras et les décisions sur le logement peuvent attendre que la famille soit prête — les entreprises sérieuses le comprennent et s’adaptent.
Questions fréquentes
Combien de temps les scellés restent-ils posés sur le logement ?
De quelques jours à quelques semaines, selon la charge du parquet et la nécessité ou non d’examens complémentaires. La levée est décidée par le procureur ; les proches ou le notaire peuvent contacter le greffe pour connaître l’avancement. Aucune intervention dans le logement n’est possible avant.
Qui paie le nettoyage si le défunt n’avait pas de patrimoine ?
Les frais incombent à la succession. Si elle est déficitaire ou refusée, le propriétaire du logement doit souvent avancer l’assainissement pour relouer, et la commune peut intervenir au titre de la salubrité publique. Les proches qui renoncent à la succession n’ont pas à payer personnellement — attention toutefois à ne pas vider le logement, ce qui vaudrait acceptation tacite.
Peut-on récupérer des affaires personnelles avant le nettoyage ?
Oui, après la levée des scellés et de préférence lors d’un passage bref et accompagné. Les entreprises spécialisées proposent aussi de mettre de côté papiers, photos, bijoux et objets désignés pendant l’intervention, avec un inventaire remis à la famille — une option précieuse quand entrer dans le logement est trop éprouvant.
L’odeur partira-t-elle vraiment ?
Oui, à condition de traiter la cause et pas seulement l’air : retrait des matériaux imprégnés (revêtements, matelas), désinfection des supports, puis traitement à l’ozone. Un simple nettoyage ménager ou des désodorisants ne suffisent jamais après une découverte tardive.